La société MONSIEUR FERNANDEL AROUL (E.I.), représentée par Fernandel AROUL, a pour activité principale la mise en relation de coachs de contenus et d 'utilisateurs en vue de la conclusion d 'un contrat de vente de contenus numériques, sous le nom commercial SKILLMEUP.

Dans le cadre de son activité, la société MONSIEUR FERNANDEL AROUL (E.I.) (ci-après « SkillMeUp ») édite et exploite un site Internet depuis l 'adresse https://www.skillmeup.fr (ci-après le « Site ») sur lequel il propose des services de mise en relation (ci-après « Services ») entre, d 'une part des coachs (ci-après « Coachs ») qui créent et diffusent du contenu numérique sur le Site et, d 'autre part des personnes physiques ou morales qui souhaitent visualiser du contenu numérique privé en contrepartie de la souscription d 'un abonnement, désignés conjointement « Utilisateurs » ou individuellement « Utilisateur ».

Dans le cadre de cette mise en relation, SkillMeUp prend des engagements en matière de lutte contre l 'accès aux mineurs à du contenu pornographique et de lutte contre la diffusion de contenus illicites sur son Site.

1.LUTTE CONTRE L 'ACCèS PAR DES MINEURS à DES CONTENUS PORNOGRAPHIQUES

SkillMeUp s 'engage à lutter contre l 'accès par les mineurs à des contenus violents ou pornographiques.

SkillMeUp demande aux Utilisateurs de fournir les informations suivantes au moment de leur inscription sur le Site :

• Nom et prénom ;
• Adresse ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse électronique ;
• Date de naissance
• Le cas échéant, le certificat d 'immatriculation de la société, le numéro SIRET, le numéro de T.V.A. intracommunautaire.

Ainsi, dès l 'inscription, les Utilisateurs doivent déclarer sur l 'honneur qu 'ils sont majeurs pour pouvoir créer un compte.

De plus, SkillMeUp met en place une procédure de certification des comptes, dans laquelle il vérifie l 'âge des Utilisateurs, grâce à la communication d 'une pièce d 'identité en cours de validité et d 'un selfie où l 'Utilisateur tient en main sa pièce d 'identité. Ces éléments sont traités et authentifiés par une solution d 'intelligence artificielle.

2. POLITIQUE DES CONTENUS

SkillMeUp met en place une politique des contenus strictes applicable à tous les Coachs inscrits sur son Site.

Le Coach est seul responsable des contenus qu 'il publie sur le Site.

Le Coach doit obtenir le consentement de toute personne figurant sur ses contenus pour :

• figurer sur le contenu qui est publié auprès d 'un large public ;
• communiquer et commercialiser les contenus aux Utilisateurs ;
• publier le contenu sur le Site ;
• permettre le téléchargement du contenu sur le Site.

Le Coach doit systématiquement vérifier l 'âge de chaque personne figurant sur son contenu afin de s 'assurer qu 'elle est majeure.

SkillMeUp se réserve la possibilité de demander tous les justificatifs au Coach.

SkillMeUp refuse et sanctionne toute diffusion par un Utilisateur de message ou information :

• constitutif de dénigrement fautif visant SkillMeUp ou les Utilisateurs du Site ;
• contraire à l 'ordre public et aux bonnes moeurs ;
• à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l 'honneur ou à la réputation d 'autrui ;
• incitation à la discrimination, à la haine d 'une personne ou d 'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
• menaçant une personne ou un groupe de personne ;
• à caractère pédophile ;
• incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l 'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l 'humanité ;
• incitant au suicide ;
• permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d 'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autre bombes logistiques et d 'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d 'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
• à caractère commercial (prospection, racolage, prostitution...).

3. POLITIQUE DE SIGNALEMENT DES CONTENUS ILLICITES

SkillMeUp s 'engage à lutter contre la diffusion de contenus illicites sur son Site. Il peut s 'agir de pédophilie, d 'incitation à la haine raciale, homophobie, apologie de crimes contre l 'humanité, violences contre les personnes ou les animaux, apologie du terrorisme...

Lorsqu 'un Utilisateur est confronté à ce type de contenu, il peut le signaler auprès d 'SkillMeUp. SkillMeUp s 'occupe de bloquer le contenu problématique afin de procéder à une vérification.

Si le contenu visé est illicite, alors le Coach qui l 'a publié s 'expose à différentes sanctions appliquées par SkillMeUp :

• premier signalement : l 'Opérateur donnera un avertissement au Coach et surveillera son compte de manière régulière ;
• deuxième signalement : l 'Opérateur suspendra le Compte Coach pendant une durée de quarante-huit (48) heures. Le Coach n 'aura alors plus accès à son compte durant ce lapse de temps, et les Utilisateurs ne pourront plus consulter le Profil Coach ;
• en cas de signalements répétés, l 'Opérateur peut choisir de supprimer définitivement le compte du Coach et l 'empêcher de s 'inscrire à nouveau sur le Site.